Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-9, r. 8.1 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 26
Versions de la disposition

Texte complet
26. Au moins 15 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin, le secrétaire diffuse sur le site Internet de l’Ordre le nom, la photographie, la déclaration de candidature et le curriculum vitæ de chacun des candidats. Ces documents sont diffusés jusqu’à la clôture du scrutin.
Dans ce même délai, il transmet à chaque ingénieur ayant droit de vote un avis indiquant la procédure pour voter.
Décision OPQ 2022-667, a. 26.
En vig.: 2023-01-19
26. Au moins 15 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin, le secrétaire diffuse sur le site Internet de l’Ordre le nom, la photographie, la déclaration de candidature et le curriculum vitæ de chacun des candidats. Ces documents sont diffusés jusqu’à la clôture du scrutin.
Dans ce même délai, il transmet à chaque ingénieur ayant droit de vote un avis indiquant la procédure pour voter.
Décision OPQ 2022-667, a. 26.
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